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 le coin des "hors la loi"....

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julien33

julien33
Date d'inscription : 24/02/2012
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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 11:55

De toute façon, une fois arreté par la marée chaussée, ils lui mettront une amende et lui feront dételer la remorque... Ce qui n'est pas bien grave, puisqu'il sera aisé de descendre la voiture et de la stationner dans un coin...
Quant à l'amende,  elle n'ira pas chercher loin! Avec un peu de chance, il sera même bénéficiaire quant aux nombres d'économie qu'il aura fait...

Le seul gros soucis, reste en cas d'accident...
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pierre te14

pierre te14
Date d'inscription : 16/04/2010
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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 12:04

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Article 17-4
3°. Circulation des grues automotrices immatriculées 
..........
Seules les grues de deux, trois ou quatre essieux peuvent tracter une remorque ou un véhicule léger en remorque dans la limite de leur catégorie sans remorque.

Cela implique que :
- sur la carte grise de la grue doit être mentionné un P.T.R.A.

- sur l'autorisation de circuler doit figurer la remorque avec sa charge
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stywy

stywy
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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 12:05

Quand je vais en Allemagne, la grue doit être en règle sinon c'est pas un simple PV mais immobilisation de la grue, mise en fourrière avec les frais de transport au frais de la société et en plus des frais d'impôts sur le chiffre chantier

Chez nous, dans toutes les autorisations, il est marqué qu'on a pas le droit de tracter une remorque avec une grue mobile, même avec une 2 ou 3 essieux
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pierre te14

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 12:10

stywy a écrit:
Chez nous dans toutes les autorisation il est marquer qu'on a pas le droit de tracter une remorque avec une grue mobile meme avec une 2 ou 3 essieux .

 C'est normal si toutes les grues n'ont pas de P.T.R.A.
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julien33

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Date d'inscription : 24/02/2012
Localisation : Blaye (33)

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 12:11

stywy a écrit:
Quand moi je vais en Allemagne la grue doit être en règles sinon c'est pas un simple PV , mais immobilisation de la grue , mis en fourrière avec les frais de transport au frais de la société et en plus des frais d'impôts sur le chiffre chantier .


Petit hors-sujet: "frais d'impots sur le chiffre chantier", c'est quoi ça?
Ils vont te taxer sur la base du chiffre d'affaire du levage que tu vas effectuer? C'est légal ce genre de trucs???
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stywy

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 12:24

En Allemagne oui c'est légal
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Scan85

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 15:47

Oui et en plus PTRA ou pas toutes les grues roulent déjà en surcharge!!! Donc 1 ou 10 essieux ça ne change rien!!!
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stywy

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 16:25

Surcharge oui , par rapport à la législation Française , pas par rapport à la capicité de charge à l’essieu des grues .
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Scan85

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 16:56

Oui je suis d accord mais je crois qu'une nouvelle loie va passer normalement pour une charge a l essieu a 13T.Mais je sais pas quand elle va être mise en œuvre!!
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stywy

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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1Dim 30 Mar 2014 - 17:06

L'UFL à l'intention de demander de passé à 14t par essieu en France , reste à voir si cette demande va être accepter !
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MessageSujet: Re: le coin des "hors la loi"....   le coin des "hors la loi".... - Page 3 Icon_minitime1

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